939.12.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.9 doit commencer avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 164.
